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Jacques Tarnero:
Le racisme (26)
ISBN 2.84113.279.X © Éditions Milan 1995
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Nous remercions Jacques Tarnero et les Éditions Milan de nous avoir autorisés à reproduire ces textes.

Le droit contre le racisme et le crime contre l'humanité

Le combat contre le racisme n'est pas une affaire de bons sentiments mais une lutte qui se mène sur plusieurs fronts.
"Le souvenir de ce qui est arrivé est en nous indélébile, comme le tatouage que les rescapés des camps portent encore sur le bras... Chaque printemps les arbres fleurissent à Auschwitz car l'herbe n'est pas dégoutée de pousser dans ces campagnes maudites... Quand les sophistes nous recommandent l'oubli nous penserons à l'agonie des déportés sans sépulture et des petits enfants qui ne sont pas revenus. Car cette agonie durera jusqu'à la fin du monde".
Vladimir Jankélévitch, Pardonner, Roger Maria, 1971.
Deux textes de loi
Ces textes de loi, dans l'appareil judiciaire français, traitent du racisme.
- La loi du 1er juillet 1972 incrimine la diffamation ou l'injure raciste ainsi qu'un délit nouveau de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie une race ou une religion déterminée".
La loi permet aux associations antiracistes déclarées depuis au moins cinq ans de se porter partie civile.
- La loi dite "Gayssot" du 13 juillet 1990 renforce la loi de 1972 en accordant aux associations un droit de réponse dans la presse ou les médias audiovisuels. D'autre part, elle réprime le délit de "négationnisme", c'est-à-dire la contestation de l'existence d'un ou de plusieurs crimes contre l'humanité.

Génocide et crime contre l'humanité
Les notions juridiques de "génocide" et de "crime contre l'humanité" sont forgées après la Seconde Guerre mondiale. Puis elles sont mises en application par le tribunal de Nuremberg en 1945 pour juger des crimes du nazisme.
"Le génocide est un crime imprescriptible commis dans l'intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux" (Convention des Nations unies. Décembre 1948).
Un nouvel article du droit pénal (nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994) définit le crime contre l'humanité comme "l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain contre les populations civiles, avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux". "Traitée sans humanité comme dans tout crime la victime se voit en plus contestée dans sa nature humaine et rejetée de la communauté des hommes" (Pierre Truche, "La notion de crime contre l'humanité", Esprit n° 181, 1992).

Enlevé en Argentine par les services secrets israéliens en 1960, Adolf Eichman est jugé pour crime contre l'humanité en 1961, et exécuté en Israël en 1962.
Pour sa défense, il invoque son sens de l'obéissance "rangée parmi les vertus", son "respect de la discipline" et son "serment de fidélité prêté en tant que soldat et en tant que fonctionnaire".
Léon Poliakov, Le procès de Jérusalem, Gallimard, 1963.
Imprescriptibilité
La dimension d'imprescriptibilité caractérise la notion de crime contre l'humanité. C'est-à-dire que les auteurs de ces crimes peuvent être "poursuivis jusqu'au dernier jour de leur vie" (Pierre Truche, ibid.). Le droit juge des individus, responsables des choix politiques ayant entraîné tel ou tel crime. Si l'État turc ne peut être inculpé, par contre, sa politique passée à l'égard des populations arméniennes en 1915 (vid. sup.) peut être qualifiée rétroactivement, sa responsabilité assumée et reconnue par lui. "C'est un crime international dont l'État turc doit assumer la responsabilité sans pouvoir prétexter, pour s'y soustraire, une discontinuité dans cet État" (Tribunal des Peuples cité dans Le Monde, 19 avril 1984). En 1987, le Parlement européen considère que le refus du gouvernement turc de reconnaître le génocide arménien constitue un obstacle à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Depuis le jugement de Nuremberg (de 1946 à 1948) et celui d'Adolf Eichmann en Israël en 1961, il n'y a eu en France que deux procès pour crime contre l'humanité: celui de Klaus Barbie en 1987, responsable de la Gestapo de Lyon, et celui de Paul Touvier en 1994, responsable de la milice de Lyon, tous deux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Des dispositifs juridiques nationaux et internationaux tentent de mettre les attitudes, les écrits, les pratiques racistes hors la loi.

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