« Ils ont beaucoup d'enfants. Cela nous coûte très cher. Ils nous envahissent. » Qu'en est-il ? Il est vrai que les femmes étrangères ont plus d'enfants (2,8) que les françaises (1,7), avec des moyennes fortes pour les femmes d'Afrique noire (4,8), tunisiennes (3,9), marocaines (3,5), algériennes (3,2). Mais leur fécondité se réduit de manière importante : de 1981-1982 à 1989-1990, elle est passée de 5,3 à 3,9 pour les Tunisiennes, de 5,2 à 3,7 pour les Turques, de 5,2 à 3,5 pour les Marocaines et de 4,3 à 3,2 pour les Algériennes.
De manière générale, leur fécondité, qui se situe entre celle de leur pays d'origine et celle de la France, diminue d'autant plus qu'elles sont implantées de longue date et que les conditions de leur intégration sont meilleures. Sans compter qu'elles contribuent à ce que la natalité soit moins désastreuse en France qu'ailleurs, et que leurs enfants, s'ils restent, paieront nos retraites...
Nombre annuel Indicateur conjoncturel
moyen de naissances de fécondité
Nationalité 1981-1982 1989-1990 1981-1982 1989-1990 Évolution en %
Française de naissance 718 274 683 368 1,84 1,71 -7
Étrangère 86 256 80 572 3,16 2,81 -11
Marocaine 16 864 14 955 5,19 3,52 -32
Turque 4 230 5 739 5,19 3,74 -28
Tunisienne 7 385 5 600 5,25 3,93 -25
Algérienne 21 160 15 044 4,26 3,23 -24
Portugaise 14 620 10 730 2,20 1,86 -15
Espagnole 2 822 1 491 1,74 1,48 -15
INSEE, recensements de population de 1982 et 1990, statistiques de l'état
civil 1981, 1982, 1989, 1990.
Sources : « La fécondité des étrangères
en France diminue », Données sociales, INSEE, 1993.
Voir Avortement.
« Le racisme est un affront national » (slogan du MRAP, affiché notamment à la fête de la Liberté, le 14 juillet 1995 à La Seyne-sur-Mer, aux portes de Toulon).
Voir Presse d'extrême-droite.
Voir Enseignants, etc.
La nationalité est essentielle pour un individu. Elle est un élément de son identité, presque au même titre que ses nom et prénoms. En outre, elle le relie à un État, à une culture, à un ensemble de règles créatrices de droits et de devoirs.
Ainsi, en France, les nationaux ont des devoirs, comme les obligations militaires pour les hommes, mais aussi des droits spécifiques, tels le droit de vote, celui d'accéder à la fonction publique ou à certaines professions...
La nationalité s'acquiert généralement à la naissance, selon des règles propres à chaque pays et édictées par l'État, fondées, soit sur les liens du sang, soit sur le lien territorial.
Dans l'histoire de la France, selon les périodes, le droit du sol et le droit du sang ont été combinés. Au Moyen Age, le droit du sol a prédominé, puis l'application du droit romain l'a complété par le droit du sang.
La République française va accroître très fortement la place du droit du sol.
La Constitution de 1791 reconnaît comme Français l'enfant né en France d'un père français, l'enfant né en France d'un père étranger dès lors que celui-ci a fixé sa résidence en France, l'enfant né à l'étranger d'un père français, s'il vient s'installer en France et prête le serment civique ou s'il a cinq ans de résidence en France.
Ces règles sont encore améliorées par la Constitution de 1793, qui porte le droit du sol à son maximum. Une parenthèse a lieu dans la tradition française avec le Code civil de 1804, qui affirme la transmission de la nationalité par la filiation. Mais une personne née en France peut réclamer la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité si elle est domiciliée en France.
Les lois suivantes et, notamment, celles de 1851 et 1889 ont consisté à rétablir le droit du sol, dont l'objectif est de maintenir une égalité entre tous ceux qui sont nés sur le territoire et d'éviter la constitution de communautés séparées.
Ces lois ont fortement marqué le droit de la nationalité et établi les règles que l'on retrouve dans le Code de la nationalité défini dans l'ordonnance du 19 octobre 1945, modifié par la loi de 1993 et resté en vigueur jusqu'à cette date.
Le code édicté en 1945 reconnaît la nationalité française par la filiation, paternelle ou maternelle, mais aussi par la naissance en France, dès la naissance lorsqu'un des parents est né en France, sinon à la majorité. L'enfant né en France peut aussi réclamer la nationalité française par simple déclaration au cours de sa minorité.
En ce qui concerne le mariage avec un Français, il n'entraîne pas automatiquement la nationalité française depuis 1973, mais celle-ci peut être demandée après six mois de mariage et ne peut être refusée que dans des cas strictement limités.
Ces systèmes qui sont fortement inscrits dans la tradition française ont été mis en cause par la loi de 1993 à la suite de critiques émises par l'extrême-droite, puis par la droite au milieu des années quatre-vingt, portant sur la très grande facilité avec laquelle on devenait français. Certains devenaient français malgré eux, entendait-on dire.
Le nouveau Code né de la loi Méhaignerie-Pasqua réserve la nationalité automatiquement à toute personne née au moins d'un parent français (filiation) ou née en France d'au moins un parent né lui-même en France (double droit du sol).
Ainsi, un jeune né en France de parents étrangers n'acquiert plus automatiquement la nationalité à sa majorité (ancien article 44) ou ne peut pas la réclamer pendant sa minorité, ses parents le faisant en son nom avant 16 ans (anciens articles 52 et 54).
Dorénavant, il doit, à condition de résider en France de façon habituelle depuis cinq ans, attendre l'âge de 16 ans, pour pouvoir, entre cet âge et 25 ans, manifester son souhait d'être français. Le jeune de moins de 16 ans reste donc dans une situation précaire au regard de sa nationalité et on peut comprendre le sentiment d'exclusion et d'humiliation qu'ont ressenti beaucoup de jeunes étrangers et leur famille.
Par ailleurs, tout étranger qui remplit certaines conditions (au moins cinq ans de résidence en France, pratique de la langue française, conditions de moralité) peut demander à être naturalisé. Le gouvernement prend sa décision souverainement.
En outre, tout étranger qui se marie avec un ressortissant français peut acquérir la nationalité française sur simple déclaration, après un délai de communauté de vie, deux ans après le mariage, depuis la loi de 1993.
Enfin, les enfants mineurs peuvent devenir français s'ils sont mentionnés dans le décret ou la déclaration de leurs parents acquérant la nationalité française.
La fin des années quatre-vingt a connu une augmentation du nombre d'acquisitions de nationalité française, due à l'accroissement des naturalisés obtenus par décret, et des acquisitions pendant la minorité (ce qui n'est plus possible depuis la loi du 23 juillet 1993). En 1992-1993, le nombre d'acquisitions de nationalité française s'est stabilisé autour de 70 000, 95 000 en prenant en compte l'acquisition automatique à la majorité (avant l'effet de la loi du 23 juillet 1993).
ACQUISITION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE SELON LE MODE ET L'ORIGINE
Acquisitions de nationalité en 1993
Effet
Origine géographique Décret Collectif* Déclaration** Total %
Afrique 15 082 18 653 33 735 56
Europe occidentale 2 430 6 581 9 011 15
ex-Indochine 3 976 833 4 809 8
Proche et Moyen-Orient 2 704 1 618 4 322 7
Europe orientale et ex-URSS 1 569 1 639 3 208 5
Total
(dont autres origines) 27 582 32 425 60 007 100
TOTAL
(tous enregistrements) 27 582 13 157 32 425 73 164
Rappel 1992 26 997 12349 32 249 71 595
* Effet collectif : présence d'enfants sur les décrets ou déclarations
de leurs parents ayant obtenu la nationalité française.
** Déclaration : mariage, enfants mineurs.
Source : Rapport du Haut Conseil à l'intégration, «
Liens culturels et intégration », juin 1995.
Nous ne disposons pas de statistiques complètes depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de la loi Méhaignerie-Pasqua. Nous savons néanmoins qu'environ 25000 jeunes de 16 à 25 ans ont manifesté leur volonté d'être français. On estime qu'un quart des jeunes atteignant 16, 17 ou 18 ans en 1994 et concernés par la procédure ont acquis la nationalité française (source : Haut Conseil de l'intégration, février 1995).
Il n'en demeure pas moins qu'un vrai problème d'information existe vis-à-vis des jeunes concernés de 16 à 25 ans et que le travail d'information engagé par de nombreuses municipalités ou associations doit être poursuivi et amplifié pour que chacun connaisse ses droits.
Voir Label France.
« La remise en cause des naturalisations accordées depuis 1974 » figurait parmi les cinquante mesures concrètes proposées par Bruno Mégret pour le programme du FN en novembre 1991 (AFP, 19 novembre 1991). Sans précédent en France depuis la dictature de Vichy, un tel projet souleva un tollé (mais un tollé relatif : l'un des deux auteurs du présent ouvrage tenta en vain de recueillir l'assentiment des directeurs des principales revues juridiques pour une dénonciation commune d'une telle atteinte aux principes fondamentaux du droit français). Les dirigeants d'extrême-droite firent marche arrière, limitant la suppression des naturalisations aux binationaux qui refuseraient de renoncer à leur deuxième nationalité et aux naturalisés coupables d'un délit pour lesquels une procédure de déchéance de la nationalité serait engagée (300 Mesures..., op.cit., mesure 4, p. 40). Le FN n'a cependant pas renoncé à la dénaturalisation rétroactive, comme l'attestent des déclarations ultérieures [Voir Beurs].
Et si l'amour de la France, la fierté de la patrie justifiaient des propositions exactement inverses ? Si chaque Français isolément et les Français dans leur ensemble se réjouissaient lorsqu'un être humain veut devenir français ? Si chaque citoyenne, chaque citoyen recevait le droit de parrainer, une fois dans sa vie, une naturalisation ?
Ils préfèrent dire « révisionnisme ». Parce que cela présente mieux. L'audace de réviser. Ils se prétendent historiens, ils ne sont que néo-nazis, ou ils le deviennent. Ils appartiennent à l'extrême-droite, ils viennent parfois de l'extrême-gauche. Ils ont une obsession : la négation du génocide juif.
Le premier d'entre eux était un curieux homme. Paul Rassinier, communiste en 1923, gauchiste au début des années trente, socialiste après le 6 février 1934, secrétaire de la fédération de Belfort, proche de Marceau Pivert et de l'extrême-gauche du parti, pacifiste, pas vichyste à la différence d'autres socialistes, résistant même, arrêté par la Gestapo en 1943, torturé, déporté à Buchenwald, dont il revient invalide. Battu aux élections en 1946, il écrira en 1950 un livre contestant l'existence des chambres à gaz. Exclu de la SFIO, il sera soutenu par l'extrême-droite, Maurice Bardèche, l'antisémite Henry Coston & Co.
Si nous évoquons ici ce triste personnage, c'est parce que Rassinier, le premier négationniste, illustre un trait essentiel de cette secte, à savoir la passion anticommuniste. Dans son article de référence, « La négation du peuple juif » (L'Histoire, n° 106, décembre 1987), l'historien Henry Rousso rappelle très justement que les négationnistes ont en commun « un mélange hybride de pacifisme, d'antisémitisme et d'anticommunisme ». Pour mieux accabler le stalinisme, il leur faut innocenter le nazisme ou, à tout le moins, en réduire l'horreur et en nier la spécificité. Quant à l'antisémitisme, il fut celui d'une certaine « gauche » ouvriériste dans la première moitié du siècle, il devint celui d'une certaine « extrême-gauche » d'abord propalestinienne, ensuite antisioniste, au bout de son parcours antisémite.
Le négationnisme ne mériterait guère d'être mentionné s'il n'attestait l'étendue du dérèglement mental de quelques personnes pourtant alphabétisées, s'il ne prouvait, une fois de plus, les accointances de l'extrême-droite dite respectable avec des groupes qui ne le sont évidemment pas [Voir Détail], s'il ne révélait pas, une fois de plus, la fragilité intellectuelle et morale d'esprits pourtant supposés supérieurs, que l'on songe au linguiste américain Noam Chomsky ou au philosophe heideggérien Jean Beaufret, qui prirent la défense de Robert Faurisson et autres « révisionnistes », comme toujours au nom de la liberté d'expression, s'il n'illustrait pas, last not least, de façon paroxystique, l'incapacité de la société française à régler son rapport à la période de l'Occupation et de la collaboration.
Trois textes importants ont analysé cette imposture : « Les redresseurs de morts » de Nadine Fresco (Les Temps modernes, septembre 1980), L'Avenir d'une négation d'Alain Finkielkraut (Éd. du Seuil, 1982) et Les Assassins de la mémoire de Pierre Vidal-Naquet (La Découverte, 1987).
On choisit pas ses parents
On choisit pas sa famille
On choisit pas non plus
Les trottoirs de Manille
De Paris ou d'Alger
Pour apprendre à marcher
Être né quelque part
Être né quelque part
Pour celui qui est né
C'est toujours un hasard
Extrait de la chanson Né quelque part
(paroles : Maxime Le
Forestier, musique : Maxime Le Forestier et Jean-Pierre Sabar, Éditions
Coïncidences, 1987).
Tous les enfants nés en France,
Bridés, frisés
Tous les enfants nés en France,
Hispingouins, Germains,
Tous les enfants nés en France,
Blackos, Portos,
Tous les enfants nés en France,
Sont Français.
Extrait de la chanson d'Yves Simon, Nés en France, composée dans l'urgence en 1987, lorsque fut annoncée la réforme du Code de la nationalité par Charles Pasqua.
Il est des abus d'hommes politiques par ailleurs respectables qui servent fâcheusement l'extrême-droite. Le scandale de l'attribution des logements privés de la Ville de Paris en est un triste exemple. Le Pen ne se priva pas de dénoncer « la connivence de la bande des quatre : communistes, socialistes, UDF, RPR, vedettes ou comédiens, médecins sans frontières mais pas sans logement. Il est temps d'abolir les privilèges d'une nomenklatura logée dans les palais de la ville, et que les donneurs de leçons, hommes politiques, journalistes et comédiens, s'astreignent aux règles qu'ils imposent aux autres » (Le Figaro, 8-9 juillet 1995, cité deux fois, p. 4 et 8).
Certes, tout le monde n'est pas milliardaire comme Le Pen. Certes, les dirigeants politiques sont mal payés et insuffisamment pourvus de moyens, si l'on compare leur situation avec celles de responsables du privé. Certes, l'amalgame fut quelque peu malhonnête entre tel syndicaliste logé dans une HLM et tel leader politique bénéficiant de travaux et loyers privilégiés pour lui et/ou ses enfants. Mais il n'en reste pas moins vrai que le système même des logements de faveur relève d'une logique très exactement nomenklaturiste de type soviétique. Tant que notre élite politique tiendra ces questions pour broutilles insignifiantes (ou intérêt excessif pour les poubelles), le discrédit des partis de gouvernement augmentera, et avec lui la ferveur pour l'extrême droite.
« Il faut, pour commencer, avoir le simple courage de nommer les choses et les gens. Quelles qu'en soient les conséquences judiciaires, nous affirmons ici que Le Pen, en filiation directe avec l'idéologie nazie, est un fasciste et un raciste » (« Appel des 250 », à l'origine du mouvement Ras-l'Front).
Nommer comme il se doit est une nécessité démocratique. La fausse neutralité et la vraie hypocrisie de nos sociétés, encouragées par l'intimidation lepéniste faisant peser la menace de procès permanents, et, un temps, par la complaisance de quelques juges qui lui donnaient raison, empêchaient journalistes, politologues et autres commentateurs de taxer Le Pen de racisme et de caractériser son mouvement comme raciste. Nous sommes quelques-uns à avoir brisé cette langue de bois qui poussait quand même un peu loin le consensus. A ainsi cessé cette aberration qui nous permettait d'évoquer la montée d'un parti raciste en France dans tous les colloques internationaux, en Italie, aux États-Unis ou ailleurs, mais qui obligeait en France à se contenter d'euphémismes rassurants comme « droite extrême » ou « nationalisme ». Passer sous silence le plus grand danger, c'est le laisser prospérer.
Noyon, Oise, 15000 habitants, ville natale de Calvin, ville record du vote d'extrême-droite en juin 1995 : 44% au premier tour, 48% au second (six fois plus en six ans !), ville limite donc, mais ville banale du vote Front national, comme l'atteste l'enquête de Christian Jelen (« Noyon, les empreintes du Front », Le Point, 22 juillet 1995), ville ordinaire avec une petite dose de tous les ingrédients du cocktail, à savoir :
Enlevons ces ingrédients un à un, et l'extrême-droite redeviendra groupusculaire. La tâche est d'inégale difficulté. Les grands partis de droite peuvent apprendre à renouveler leurs élites et mieux régler leur concurrence, et la gauche à retourner dans les cages d'escalier. Les notabilités doivent être culpabilisées pour les dissuader de légitimer le Front national. Les entreprises, au-delà des données économiques immédiates, commencent à comprendre que l'extension du chômage et du RMI leur coûterait, à terme, très cher. Les jeunes délinquants, blancs, noirs ou basanés, ne méritent aucune complaisance. Et les médias gagneraient à apprendre qu'il leur appartient de démanteler les rumeurs délirantes au lieu de les nourrir, fût-ce involontairement. Bref, la leçon de Noyon, ou d'ailleurs, concerne tout le monde.
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